Intervention de Catherine Lemorton

Nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française et président de l'association des complémentaires santé, sur le rapport conjoint de l'assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé « sur les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant généralisé ». C'est donc au nom de l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie – régime général, régime social des indépendants (RSI) et régime agricole (MSA) – et de l'ensemble des organismes d'assurance maladie complémentaires – institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance – que nous allons entendre M. Revel et M. Roux, ce dernier étant accompagné de deux vice-présidents de l'association des complémentaires santé.

Ce rapport conjoint découle de la volonté du législateur, puisqu'il intervient en application de l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Au-delà de l'obligation formelle qu'il satisfait ainsi, je pense que chacun d'entre nous mesure l'importance de ce travail. Il s'agit en effet de concilier une mesure sociale forte – la généralisation du tiers payant – avec le maintien de conditions d'exercice satisfaisantes pour les professionnels de santé, et, in fine, de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le temps médical de ces derniers, étant précisé que ce temps « médical » ne concerne pas les seuls médecins. Je rappelle, en effet, que le tiers payant généralisé est d'ores et déjà pratiqué non seulement par les médecins, mais aussi par divers auxiliaires médicaux – masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, etc.

L'exercice est complexe. Nous sommes impatients de vous entendre, messieurs, sur les solutions proposées sur ce sujet éminemment politique.

Mais avant de vous écouter, je souhaite la bienvenue à notre nouveau collègue, Renaud Gauquelin, suppléant de Mme Hélène Geoffroy, nommée secrétaire d'État à la Ville.