Intervention de Bernard Perrut

L'application du tiers payant sera progressivement généralisée sur la part obligatoire et, suite à la décision du Conseil constitutionnel, elle sera laissée à l'appréciation des professionnels de santé de ville pour la part complémentaire.

Vous avez évoqué la diversité d'organisation des systèmes de gestion, le besoin de développer des solutions nouvelles afin de répondre aux besoins de chaque professionnel de santé. Je rappelle que le tiers payant généralisé ne doit pas s'accompagner d'un alourdissement des tâches administratives pour le professionnel de santé, qui ne doit pas non plus supporter un risque financier. Cela suppose un paiement rapide, un suivi simple et un dispositif d'accompagnement, d'où vos engagements afin d'éviter les rejets de paiement en cas de carte Vitale non à jour ou de non-respect du parcours de soins par l'assuré. Il est donc très important de mettre en place un service de vérification en temps réel des droits des assurés.

Je m'interroge toutefois sur le coût de tous ces dispositifs, y compris pour le professionnel de santé. La récupération des franchises est également un sujet. Alors que l'hébergement d'un fichier de toutes les caisses existantes devra être réalisé, on imagine la lourdeur d'un tel travail. Cette énorme machine que vous allez mettre en oeuvre suscite de grandes inquiétudes. Avez-vous des réponses rassurantes à nous apporter ?