Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Door, le tiers payant n'a jamais été obligatoire. Il est généralisé, mais la loi ne prévoit pas de sanction pour les professionnels qui ne l'appliqueraient pas – ce qui laisse supposer un mode volontaire.

Je félicite M. le directeur général de la CNAMTS pour les chiffres parus dans la presse aujourd'hui, qui montrent que le déficit du régime général de sécurité sociale a reculé en 2015 par rapport à celui de 2014, et est inférieur aux prévisions inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale. Monsieur Door, vous m'aviez reproché comme rapporteur du PLFSS de présenter un budget de la sécurité sociale insincère : il était bien sincère, puisque les objectifs ont non seulement été atteints mais dépassés.