Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 13 bis A.

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