Intervention de Audrey Azoulay

Madame la députée, nous avons déjà eu ce débat. La base législative du dépôt légal pour le livre numérique existe sans conteste, dans l’article du code du patrimoine que vous avez vous-même cité. Les éditeurs sont déjà soumis, sans ambiguïté, à l’obligation de dépôt pour le livre numérique, à l’instar de leurs homologues des autres industries culturelles, pour leurs propres contenus. Au demeurant, les éditeurs, par la voie du Syndicat national de l’édition, ne le contestent pas.

En revanche, vous soulevez un point qui me semble tout à fait juste : le dispositif réglementaire – issu d’une base législative très large – établi en 2011 n’est pas parfaitement adapté au monde du livre numérique. Le Gouvernement et, bien sûr, la BNF partagent cette analyse et s’accordent sur la nécessité de répondre au problème.

Je comprends, madame la députée, que cela ait pu vous inspirer cet amendement. Nous allons y travailler pour ce qui concerne la partie réglementaire, afin de veiller à une bonne adaptation en termes de format et de mesures techniques de protection de métadonnées. Il n’est cependant pas opportun de créer une base législative supplémentaire, qui risquerait de fragiliser l’actuelle.

J’émets donc un avis défavorable sur vos deux amendements.