Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 13 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme je l’ai dit en commission, je suis pour ma part favorable aux amendements d’Isabelle Attard, qui visent à établir un dépôt légal des livres numériques. Tous les arguments ont déjà été avancés en commission et rappelés à l’instant dans l’hémicycle. En revanche, ceux avancés par le Gouvernement me paraissent très faibles, voire erronés ; il convient donc d’adopter ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion