Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 b

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Pardonnez-moi pour cette rectification de dernière minute. Cet amendement vise à supprimer l’article 14 B, issu d’un amendement adopté par le Sénat, qui modifie le code du travail afin de faire du secteur du spectacle vivant et enregistré l’un des secteurs représentatifs au niveau national et multi-professionnel.

Une telle modification aurait été majeure pour la définition des champs de la négociation collective mais elle n’a pas fait l’objet de concertations préalables et elle remettrait en cause l’équilibre trouvé, dans la loi du 5 mars 2014, en ce qui concerne la représentativité multi-professionnelle, à la suite de l’accord conclu à l’unanimité par les organisations d’employeurs en janvier 2014.

Le présent projet de loi prévoit une voie équilibrée : la remise dans un délai d’un an d’un rapport sur la représentativité dans le secteur des professions du spectacle. Cela permettra de s’appuyer sur une expertise approfondie sans remettre en cause l’équilibre trouvé pour la représentativité des organisations professionnelles du spectacle.

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