Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 14 b
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :J’aurais suggéré au Gouvernement de retirer son amendement no 400 , avant qu’il soit rectifié, puisqu’il était identique à l’article 14 A, voté conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le Gouvernement propose là un amendement de nature différente, sur un sujet évoqué en première lecture, à l’initiative, si j’ai bonne mémoire, de notre collègue Jean-Patrick Gille, grand spécialiste de ces questions. La commission ne l’ayant pas examiné, je ne peux exprimer devant vous l’avis de la commission.
