Intervention de Patrick Bloche

Je souhaitais que M. Gille interviennent sur ce sujet, dont il est spécialiste – c’est du reste à lui que nous avions souhaité confier, dès le début de la législature, le rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, anticipation de ce qui a été accompli depuis lors dans ce domaine, notamment avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui fait référence aux annexes VIII et X, afin de les sécuriser.

Si j’ai bien compris, le Gouvernement estime qu’il est trop tôt pour légiférer, d’où sa demande de suppression de l’article 14 B, qui nous vient du Sénat, et je rappelle que nous n’en avons pas débattu en commission. Afin que nous puissions mesurer les conséquences de notre décision, je précise que, si l’article 14 B était supprimé, il resterait fort heureusement l’article 14 A, qui prévoit la remise d’un rapport, d’ici un an, afin que nous puissions avoir une bonne connaissance des enjeux liés au hors-champ et à la création d’une quatrième catégorie.

Les différents points de vue s’étant exprimés, chacun pourra maintenant voter en conscience, selon l’expression en usage dans cet hémicycle.