Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 17
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux problèmes…
