Intervention de Patrick Bloche

Comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, l’initiative de nos collègues sénateurs a pour but, de leur point de vue, d’améliorer la position française sur le marché de l’art international. L’examen de l’amendement que François de Mazières présentera à nouveau dans cet hémicycle a d’ailleurs été, pour la commission, l’occasion d’un débat approfondi sur les dispositions adoptées par le Sénat.

Nous vous avons entendu, madame la ministre, quand vous avez indiqué à la représentation nationale que cet article 18 bis AA, tel qu’il est rédigé, risquait de porter atteinte au droit communautaire de libre circulation des biens.

Vous avez eu l’extrême amabilité de faire référence à l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui, à la fin de l’année dernière –indépendamment, donc, du débat qui nous anime aujourd’hui –, a mis en place une mission d’information relative au marché de l’art, présidée par Michel Herbillon et dont le rapporteur était notre regrettée collègue Sophie Dessus. Nous serons amenés à réactiver cette mission. J’espère qu’ainsi notre commission contribuera activement à la prise en compte des préoccupations exprimées au travers de cet article, mais dans le respect de la législation communautaire.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable à l’amendement no 236 .