Intervention de Michel Piron

J’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Il ne s’agit pas d’édicter une interdiction de vente mais de prévoir un délai mesuré : il s’agit d’un temps de latence et non d’un refus des règles européennes.

L’importance des sommes en jeu a été soulignée mais je voudrais aussi insister sur les personnels qualifiés qui sont concernés. Ne l’oublions pas, être passé en quatrième position, très loin derrière le troisième marché de l’art, est assez anormal pour un pays comme le nôtre, riche d’un tel patrimoine. Cette situation atypique voire anormale justifie qu’on mette en place un certain nombre d’outils pour la corriger.

Je ne vois pas du tout quelle objection pourrait être faite à cet article du point du vue du droit européen, puisque nous ne prévoyons pas une interdiction de vente mais un temps de latence permettant, comme il a été excellemment dit, l’exercice du droit de préemption.

Pour toutes ces raisons, je le répète, j’ai beaucoup de mal à comprendre la position du Gouvernement.