Intervention de Frédéric Reiss

Nous sommes évidemment d’accord avec Martine Faure lorsqu’elle dit que l’archéologie préventive a une importance capitale.

Néanmoins, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait souhaité revenir à la loi de 2003, je regrette l’introduction, sous couvert de contrôle scientifique, de mesures remettant en cause l’ouverture à la concurrence du secteur de l’archéologie préventive, au bénéfice de l’INRAP.

De plus, le texte accroît les missions de l’État, alors que celui-ci peine à accomplir celles qui lui incombent déjà.

Pour éviter l’écueil de l’allongement des délais et une tarification excessive, les services départementaux d’archéologie ont constitué une avancée formidable. Dans l’Est, on a même vu se créer un pôle d’archéologie interdépartemental rhénan, qui a donné des résultats assez extraordinaires. Qu’en sera-t-il demain ?