Intervention de Annie Genevard

Vous nous reprochez, monsieur le rapporteur, de nourrir des soupçons vis-à-vis d’un texte qui vise à soumettre à des contrôles inutiles les collectivités territoriales ayant compétence en matière d’archéologie préventive.

Soumettre les collectivités territoriales à un contrôle financier et administratif n’a strictement aucun sens ! Que l’État les soumette à un contrôle scientifique, c’est normal : c’est son rôle. Mais en matière administrative et financière, des tas d’organismes veillent déjà à ce que nous gérions nos affaires légalement et correctement. À l’inverse, s’agissant de l’INRAP, la tutelle de l’État n’a pas garanti son bon fonctionnement financier.