Intervention de Patrick Bloche

Dès la première lecture, nous avons même été amenés à les simplifier, en ne faisant pas porter sur ces services, grâce à une distinction opportune, les contraintes imposées aux opérateurs privés. Je trouve donc paradoxal de ne veiller au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive que dans sa dimension scientifique et d’exclure les dimensions économique et financière, alors qu’un rapport de la Cour des comptes a été évoqué à plusieurs reprises.

Je trouve ces amendements identiques assez contradictoires, d’où un avis défavorable.