Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ces amendements visent à imposer un délai aux services régionaux de l’archéologie. Même si les amendements identiques prévoient d’instaurer ce que j’appellerai l’« étalon Piron », c’est-à-dire un délai de quinze jours,
