Intervention de Michel Piron

J’entends bien les arguments en faveur de la suppression mais je me demande si la question ne tient pas à une ambiguïté. Du reste, madame la ministre, vos propos sur le travail d’évaluation à réaliser le laissent entendre. Il faut, je crois, distinguer la recherche correspondant au fonctionnement même des entreprises publiques ou privées – car cette recherche, en la circonstance, est leur vocation – et la recherche sur la recherche, la « méta-recherche », si l’on veut, qui conditionne l’évolution des outils, des approches et des méthodes et qui, elle, pourrait être éligible au crédit d’impôt.

Aussi l’évaluation devra-t-elle bien faire la part entre ce qui relève d’une concurrence déloyale – la recherche habituelle, en quelque sorte – et ce qui relève de la recherche sur la recherche en permettant la création de nouveaux outils et qui pourrait, pour le coup, entrer dans le champ du crédit d’impôt recherche.

Bref, il conviendrait de lever l’ambiguïté en définissant ce que l’on entend par « recherche ».