Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

…et de Gilles Lurton ; j’ai entendu les propos que M. Lurton a tenus tout à l’heure à ce sujet. Bien que le libellé des alinéas 23 et 24 ait été modifié, madame la ministre, je tenais à entendre à nouveau, ce soir, votre engagement concernant l’association complète et entière des collectivités territoriales, aussi bien sur la définition de la zone tampon que sur celle des mesures qui seraient incluses dans le plan de gestion. Nul ne comprendrait que l’on affirme, d’un côté, que les collectivités territoriales sont partie prenante de la préservation du patrimoine et qu’on leur impose, d’un autre côté, la définition de la zone tampon et des mesures contenues dans le plan de gestion, sans jamais leur demander leur avis.

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