Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Par cohérence, nous souhaiterions supprimer la fin de l’alinéa 25, après le mot « bien », et compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion sont pris en compte dans les documents d’urbanisme des collectivités territoriales concernées, afin d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du bien et la préservation de sa valeur universelle exceptionnelle. » Il s’agit de faire en sorte que les documents d’urbanisme soient cohérents avec le règlement de la zone tampon. De fait, supprimer le lien d’opposabilité entre le règlement de la zone tampon et les documents d’urbanisme revient à nier la force de ce règlement.

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