Intervention de Daniel Boisserie

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

On ne peut pas prétendre que la règle des 500 mètres représente une solution idéale ; pour le professionnel qui y est soumis, souvent, elle ne tient pas debout. Quant aux AVAP ou aux ZPPAUP, tout dépend de celui qui a défini ces zones et de leur règlement. Certaines sont si contraignantes qu’elles reviennent à bloquer toute initiative ; je le sais pour être à la fois maire et architecte.

Je peux comprendre votre préoccupation, cher collègue, mais la règle des 500 mètres conduit à définir des zones parfois utiles, parfois totalement dénuées de sens. Et il existe des périmètres de protection qui s’étendent bien au-delà de 500 mètres.

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