Intervention de Michel Piron

Je n’en rajouterai pas beaucoup. Je me souviens parfaitement, monsieur le président de la commission, que vous aviez soulevé cette réserve contre l’amendement que j’avais moi-même rédigé. Vous nous aviez dit qu’il faudrait que la demande émane de la commune concernée.

Je n’utiliserai pas tout à fait le même argument que celui que j’ai entendu tout à l’heure : l’intercommunalité offre a priori plus de moyens que les communes seules pour prendre en charge le patrimoine. Mais il se trouve parfois que, concrètement, sur le terrain, quand une intercommunalité comprend dix ou quinze communes, voire vingt ou trente, celles-ci ne soient pas forcément aussi sensibles que les habitants de l’extrême proximité communale au petit patrimoine.

Ce n’est pas une question de moyens mais d’abord de sensibilité : là où il y a des moyens mais pas la sensibilité, il peut être très utile de laisser à la commune la possibilité de demander la subdélégation pour sauver le patrimoine auquel ses habitants sont attachés, en complément aux compétences intercommunales qui, parfois, ne veulent tout simplement pas s’exercer. Je trouve que le compromis trouvé entre une politique des moyens qui peut parfois être déficiente et une politique affectivement plus impliquée est un bon compromis.

Quant à la rédaction que vous avez choisie, monsieur le rapporteur, je la trouve très bonne et je renonce très volontiers à la mienne ; je n’y vois pas d’inconvénient. Nous aurions parfaitement pu être cosignataires de la version que vous avez présentée. Elle est signée par vous, cela ne me gêne absolument pas : j’approuve tout à fait cet amendement.