Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

J’ai bien noté que son adoption reviendrait à revenir au droit en vigueur en 2012, ce qui n’est pas très loin dans le temps.

Avant de modifier les choses, pourrait-on donc savoir de quoi l’on parle et combien de territoires sont concernés ? Les endroits sont très nombreux où l’on construit très rarement jusqu’à 150 m² ou 170 m² en raison d’une très forte densité urbaine ; c’est beaucoup plus fréquent dans d’autres mais dispose-t-on d’une étude d’impact ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion