Intervention de Philippe Gosselin

Cette proposition de loi nous embarrasse, et l'échec de la CMP montre l'opposition entre les vues de l'Assemblée nationale et celles du Sénat. Or il est nécessaire, sur un sujet aussi important que le déroulement de l'élection présidentielle, qu'une large majorité des parlementaires s'accorde, d'autant plus que nous nous situons à moins d'un an de l'élection présidentielle – le scrutin n'a certes lieu qu'au mois de mai, mais le processus s'engage dans les mois qui précèdent. Nous avons toujours eu à coeur de ne pas donner le sentiment de manipuler les règles électorales à notre profit.

Il est vrai que des questions se posent, comme celle du temps de parole, dont la répartition ne s'avère pas très satisfaisante, comme l'ont rappelé la rapporteure, et avant elle le CSA, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et le Conseil constitutionnel. Modifier aujourd'hui ce dispositif revient néanmoins à jouer avec le feu.

De même, il semble hasardeux de changer la durée des périodes de comptabilisation des dépenses électorales, et il serait sage de maintenir le statu quo et la durée d'un an.

S'agissant des heures de fermeture des bureaux de vote, les sensibilités n'opposent pas les groupes politiques, mais plutôt les élus des champs et ceux des villes. La fermeture à 18 heures a fait ses preuves dans les départements ruraux, et le passage à 19 heures pourrait perturber certains électeurs. Sur ce point également, il est urgent de ne rien modifier à un an de l'élection présidentielle. On aurait dû traiter ce sujet plus tôt dans la législature, et ce texte s'apparente à du bricolage.