Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je tiens à souligner le travail exemplaire mené par la rapporteure, qui a repris le texte proposé par Jean-Jacques Urvoas, alors président de notre Commission. Nous sommes en effet dans la précipitation, mais quel texte n'est pas examiné dans ces conditions ? Celui-ci intègre des recommandations de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, du CSA, de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin et du Conseil constitutionnel lui-même. Il tend à moderniser et à adapter l'organisation de l'élection présidentielle, et l'on aurait pu nous reprocher de ne pas avoir pris en compte ces avis au cours de la législature.

Il nous est proposé de revenir au texte adopté en première lecture, y compris sur la mesure concernant la période de comptabilisation des dépenses de campagne. Nous examinerons néanmoins avec attention la suggestion du Sénat, adoptée à l'unanimité, relative aux comptes de campagne.

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