Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Mes chers collègues, je veux vous rassurer : le calendrier est en effet resserré, mais c'est justement pour permettre que ces lois entrent rapidement en vigueur. Nous ne touchons pas à l'essentiel, notamment aux conditions du scrutin ou du vote.

Lors d'une précédente législature, en 2006, M. Hortefeux avait déclaré qu'il était « désormais quasiment devenu coutume de saisir [le Parlement], avant chaque élection présidentielle, d'un projet de loi organique relatif à l'organisation de ce scrutin ». M. Pierre Morel-à-l'Huissier, ici présent, avait également déclaré que ce projet de loi organique s'inscrivait « dans la logique d'actualisation du régime électoral du Président de la République qui précède, désormais de manière classique, chaque élection ».

Nous nous inscrivons donc dans une tradition républicaine de toilettage.

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