Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Cet amendement retire aux vice-présidents des conseils consulaires le droit de présenter des candidats. En effet, à la différence des collectivités territoriales, les conseils consulaires n'ont d'attributions que consultatives. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit incompatible avec un mandat parlementaire ne suffit pas à justifier l'octroi de la qualité de parrain – sinon, il faudrait aussi la donner aux adjoints aux maires, aux vice-présidents d'EPCI…

En revanche, je veux rassurer nos collègues radicaux : le cas des communes nouvelles a bien été prévu ; les maires délégués peuvent être parrains.

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