Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon, rapporteure :Avis défavorable. Nous souhaitons tous une telle simplification, mais lorsque la transmission électronique des parrainages sera effective – en 2022 sans doute, et non en 2017 –, les formulaires électroniques existeront évidemment, sans qu'il soit besoin de le spécifier ici.
Les modalités de transmission par voie électronique seront précisées par le pouvoir réglementaire.
