Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

M. Tardy déplore que la transmission électronique des parrainages ne puisse s'appliquer dès l'élection présidentielle de 2017. Je partage d'autant plus son regret que c'est moi qui avais déposé, au nom du groupe socialiste, l'amendement permettant cette transmission électronique. Mais il est apparu techniquement difficile de réaliser cette réforme dans de bonnes conditions d'ici à la prochaine élection présidentielle. C'est pourquoi, en séance, le Gouvernement avait déposé un amendement reportant son entrée en vigueur aux élections postérieures à 2017. On peut certes le regretter, mais il est plus important de disposer d'un système fiable et sécurisé. Avis défavorable.

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