Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je souhaiterais qu'il soit bien indiqué que, dans le cadre de la procédure accélérée, contrairement à ce qui a été dit, il n'y a pas de « première » lecture mais une seule lecture, et que nous procédons en ce moment à une nouvelle lecture, suite à l'échec de la commission mixte paritaire. Il ne faudrait pas que nos concitoyens aient le sentiment que nous légiférons de manière ordinaire, alors que nous légiférons une fois de plus de manière extraordinaire.

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