Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer l'article 4 A, introduit par le Sénat pour réduire la durée de la période intermédiaire de façon à diminuer le temps où s'applique la règle d'égalité du temps de parole.

Nous avons, depuis 2006, fixé à trois semaines la durée de cette période intermédiaire, sur recommandation du Conseil constitutionnel qui estimait que c'était là le temps nécessaire au contrôle des parrainages. En première lecture, nous avions introduit, pour régir cette période, la notion d'équité du temps de parole, et proposé des garanties de programmations audiovisuelles comparables entre les candidats. Nous y ajoutons aujourd'hui la publication hebdomadaire, en open data, des temps de parole, afin d'empêcher toute discrimination.

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