Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Aussi bien après 2007 qu'après 2012, la période intermédiaire a fait l'objet de débats. Les chaînes de radio et de télévision, le Conseil constitutionnel, la commission Jospin et le CSA ont toujours considéré qu'il était compliqué d'assurer conjointement l'équité des temps de parole et l'équité des temps d'antenne.

La Commission nationale de contrôle a souligné que le temps d'antenne global consacré à la campagne électorale sur les chaînes de télévision a diminué en 2012 par rapport à 2007. Elle a notamment relevé que « l'entrée dans la période intermédiaire a marqué une baisse d'intensité de la campagne dans les médias audiovisuels avec, corrélativement, un surcroît d'intérêt accordé à des réunions publiques abondamment relayées par les chaînes d'information en continu ».

Par ailleurs, le Sénat s'est borné, dans l'article 4 A, à réduire d'une semaine la période intermédiaire. Argumenter sur une semaine de plus ou de moins relève selon moi d'une forme de marchandage. Nous proposons pour notre part de renforcer les garanties d'équité.

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