Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'amendement qui nous est présenté supprime l'article 4 A instauré par le Sénat, au motif que cet article réduit de plusieurs jours la durée de la période intermédiaire, réduction critiquée par Jean-Christophe Lagarde.

Or l'article 4 A comporte deux alinéas, le premier qui élargit la période entre la publication des parrainages et le premier tour de l'élection, le second qui réduit le temps de contrôle de ces parrainages. Je souhaiterais obtenir des clarifications sur l'articulation entre ces deux dispositions.

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