Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Il s'agit de supprimer l'article 6 tel qu'adopté par le Sénat, qui réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.

Nous avions beaucoup débattu de cette question en première lecture et avions conclu, en séance, au maintien du statu quo, c'est-à-dire à des comptes de campagne couvrant l'année qui précède l'élection présidentielle. Je suggère de faire de même en nouvelle lecture et, en conséquence, de supprimer l'article 6.

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