Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon, rapporteure :Cet amendement tend à supprimer l'article 8 A introduit par le Sénat, et qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l'étranger.
Il est préférable de renvoyer ce travail d'actualisation à la prochaine réforme d'ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi organique « rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France », que j'ai cosignée avec M. Warsmann, et dans laquelle ces éléments sont intégrés.
