Intervention de Lionel Tardy

Faut-il réduire la prise en compte des dépenses électorales à six mois ? Pour les élections autres que l'élection présidentielle, je n'ai jamais vu une campagne commencer plus de six mois avant l'élection. Il s'agit donc d'adapter le droit à la pratique, et c'est le sens de mon amendement.

En ce qui concerne l'élection présidentielle, vous semblez vouloir maintenir cette durée à un an. Je n'ai pas de position arrêtée sur la question, mais il faut la trancher dès à présent car des primaires ouvertes sont annoncées, et le Conseil d'État y a invité le législateur. Dans le texte initial de la proposition de loi, la réduction à six mois de la durée de prise en compte des dépenses laissait à penser que les primaires ouvertes seraient exclues du plafond des dépenses dès lors qu'elles ont lieu avant ces six mois. Aujourd'hui, la rapporteure souhaite revenir à un an, ce qui signifierait que les primaires seraient partiellement incluses dans les comptes, mais ce n'est pas précisé. On ne sait pas si une réflexion a été conduite, et je crains que ce ne soit pas le cas, du fait de l'urgence.

Enfin, s'agissant de l'argument du Sénat selon lequel des mesures concernant d'autres élections auraient un caractère « cavalier », le texte initial comportait déjà certaines dispositions de coordination relatives aux élections européennes.