Intervention de Elisabeth Pochon

Même si l'Assemblée nationale a adopté cette mesure en première lecture, il faut reconnaître qu'elle est hors du champ des deux propositions de loi, qui ne portent que sur l'élection présidentielle.

L'amendement de Mme Untermaier tendant à maintenir dans la loi ordinaire la période d'une année pour l'élection présidentielle alors que cela relève de la loi organique, est probablement inconstitutionnel. J'en demande donc le retrait.

S'agissant des autres amendements, dans la mesure où nous avons précédemment supprimé l'article 6, leur adoption aurait pour effet de réduire à six mois la durée de prise en compte des dépenses pour l'ensemble des élections, y compris l'élection présidentielle. En effet, la loi de 1962 qui organise cette dernière renvoie à l'article L. 52-4 du code électoral, que les amendements tendent à modifier. Je ne puis qu'y être défavorable.