Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le groupe majoritaire, ou quasi-majoritaire, n'a pas de position claire sur ce sujet essentiel que sont les comptes de campagne. Nous aurions intérêt à rétablir l'article voté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait la réduction de la durée de prise en compte des dépenses à six mois pour toutes les élections, comme le préconisent de très nombreux rapports ainsi que le Conseil constitutionnel… Cela aurait au moins l'avantage de la clarté, et nous suggérions d'ailleurs, dans la proposition de loi organique, pour ne pas perturber la prochaine élection présidentielle, une application à partir de 2022. Las, l'article 6 de ladite proposition ayant été supprimé, notre amendement est tombé. Il faudra revoir tout cela demain en séance. Cela démontre une fois de plus la précipitation brouillonne de la majorité.

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