Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

En première lecture, nous avons voté à l'unanimité la réduction à six mois de la durée de prise en compte des dépenses de campagne pour toutes les élections. Pourquoi avoir supprimé en nouvelle lecture l'article 6 de la proposition de loi organique ? Ce bricolage et cette improvisation me choquent beaucoup. La décision que nous avions prise en première lecture me paraissait tout à fait logique : les élections législatives suivant immédiatement l'élection présidentielle, pourquoi prévoir six mois pour les unes et un an pour les autres ?

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