Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je crois que nous sommes d'accord sur le fond, à savoir sur le maintien d'une durée d'un an pour l'élection présidentielle et de six mois pour toutes les autres élections. Je ne vois donc pas d'inconvénient à adopter les amendements de nos collègues, mais sous réserve que leur rédaction ne pose aucun problème constitutionnel. Il faudra simplement préciser dans la loi organique que le délai pour l'élection présidentielle est d'un an, et dans le présent texte que le délai pour les autres élections est de six mois. Le plus sage me semble que les amendements soient retirés afin d'être redéposés d'ici demain au titre de l'article 88.

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