Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Le terme de « bricolage » est exagéré. Nous connaissons les aléas des débats parlementaires. Le groupe socialiste souhaite six mois pour l'ensemble des élections, mais un an pour l'élection présidentielle. Si les arguments de nos collègues satisfont à cet objectif en ne concernant que les élections autres que l'élection présidentielle, ils ne me posent pas de problème. La question est technique et non politique. En tout état de cause, il y aura saisine du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi organique.

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