Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Cette objection, également formulée par Mme la rapporteure, me paraît techniquement fondée. La Commission semble être d'accord pour ramener à six mois la période des comptes de campagne pour toutes les élections à l'exception de l'élection présidentielle. Je vous propose, madame Untermaier, de vous rapprocher des auteurs de ces amendements identiques pour déposer, d'ici le débat en séance qui aura lieu demain, un amendement qui pourra recueillir un consensus.

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