Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je constate la volonté politique partagée par tous – chose rare – de réduire à six mois la période des comptes de campagne pour les élections municipales, départementales, régionales et législatives.

Permettez-moi d'emblée de préciser que je n'éprouve aucune susceptibilité d'auteur et qu'il me sera égal que l'amendement porte d'autres signatures.

Ensuite, personne n'a encore été en mesure de démontrer que les amendements en discussion, qui modifieraient la loi ordinaire, s'appliqueraient à l'élection présidentielle. De ce point de vue, Mme Untermaier me semble avoir formulé une fausse objection, d'autant plus qu'elle a elle-même retiré un amendement qui aurait pu la résoudre et recueillir l'accord de tous – convenez que c'est contradictoire.

Il serait utile que nous adoptions un amendement – quel qu'en soit l'auteur – dès aujourd'hui, quitte à en modifier la rédaction en séance. Quoi qu'il advienne, les comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2017 seront ouverts le 1er juin prochain ; nous n'y reviendrons pas. Si risque il y a, il tient à la possibilité que le Conseil constitutionnel rejette la disposition, estimant qu'elle constitue un cavalier législatif. Devons-nous pour autant présumer que le Conseil constitutionnel jugera déplacé le fait que nous nous prononcions dans ce texte sur les élections législatives qui font immédiatement suite à l'élection présidentielle ? Je ne le crois pas.