Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Soit. En clair, je propose à Mme Untermaier et aux auteurs des amendements identiques de travailler d'ici demain à une rédaction techniquement satisfaisante, et ce quelle que soit l'issue du vote auquel nous nous apprêtons à procéder. En effet, Mme la rapporteure, qui a toute ma confiance, nous confirme que la rédaction proposée dans ces amendements n'est pas satisfaisante. Autrement dit, de deux choses l'une : soit nous adoptons dès aujourd'hui ces amendements pour y revenir demain en séance, soit nous remettons à demain l'adoption de la mesure dans son ensemble. Pour mémoire, la rapporteure propose cette seconde solution ; la première, en revanche, a la préférence de M. Lagarde et des auteurs des amendements identiques. Nous allons donc procéder au vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion