Intervention de Christophe Premat

Le débat sur le vote électronique est ancien. Nous y avons eu recours lors des dernières élections législatives dans les circonscriptions des Français établis hors de France. L'expérience fut mitigée, en partie en raison de problèmes liés à l'inscription sur les listes électorales.

S'agissant des machines à voter, des logiciels, des sociétés qui en sont propriétaires, de l'utilisation du vote et des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il me semble utile de distinguer nettement entre l'élection présidentielle et les autres élections, dans la foulée du raisonnement que la rapporteure vient de tenir sur un autre sujet. Nous avons déjà examiné – et rejeté – une proposition de loi organique concernant le vote électronique des Français établis hors de France à l'élection présidentielle. L'expérimentation du vote électronique me semble hasardeuse pour l'élection présidentielle ; elle pourrait être réservée à d'autres types d'élections.