Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Ce débat n'est pas encore tranché ; sans doute faudra-t-il un jour conduire une mission d'information sur les machines à voter pour déterminer s'il est pertinent de les conserver. En tout état de cause, il existe actuellement un moratoire les concernant. Les quelques communes autorisées à les utiliser – elles étaient soixante-quatre lors de la dernière élection présidentielle – peuvent le faire, mais aucune nouvelle commune ne peut y recourir. À ce stade, la portée pratique de cet amendement est donc limitée ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement.

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