Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon, rapporteure :Cet amendement vise à supprimer les dispositions sur les sondages qui ont été adoptées au Sénat. Quel qu'en soit l'intérêt, elles semblent excéder le champ de la proposition de loi. Elles s'inspirent en effet d'une proposition de loi adoptée en 2011 au point de constituer une véritable loi dans la loi. À ce titre, elles nécessitent un autre véhicule législatif.
