Intervention de René Dosière

J'entends bien le point de vue de la rapporteure mais ne peux le partager, pour une raison objective d'ancienneté : comme d'autres ici, j'ai participé sous la précédente législature à la réunion du 1er juillet 2011 au cours de laquelle la Commission a examiné attentivement la proposition de loi sur les sondages, qui émanait du Sénat. Le présent article, repris par le Sénat, en faisait partie intégrante, même si la proposition déposée à l'époque était plus vaste – elle portait notamment sur le fonctionnement de la Commission des sondages.

En l'occurrence, le Sénat n'en a retenu que le volet technique qui permet de mettre un terme à toutes les manipulations liées aux sondages, qu'elles aient trait au nombre de personnes interrogées ou aux marges d'erreur. Par cohérence avec sa position d'alors, que notre Commission avait approuvée, il a repris cette disposition qui permettrait de moraliser les sondages en temps utile pour l'élection présidentielle – ou, tout au moins, d'en améliorer la transparence.

En lien direct avec le présent texte, cette mesure a déjà été examinée et acceptée par notre Commission en 2011. Il ne s'agit donc pas d'une mesure nouvelle que nous ignorerions, puisque nous souhaitions déjà son adoption à l'époque. Il est vrai que la procédure accélérée ne permet pas toujours à chaque assemblée d'examiner l'ensemble des amendements déposés dans l'autre. Cependant, les sénateurs, à l'initiative de MM. Portelli et Sueur, ont adopté cet article 2 ter à l'unanimité. Étant très attentif à la qualité des travaux du Sénat, j'estime que nous pouvons lui faire confiance concernant cette disposition particulière, d'autant plus, encore une fois, que nous l'avions validée en 2011. Il serait donc opportun de retenir le texte de l'article tel qu'il a été adopté au Sénat.