Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Sans doute faudra-t-il, par souci de transparence et de cohérence, modifier le titre de la proposition de loi qui, en l'état, porte « modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle », car son texte comporte quatre pages sur les sondages relatifs à toutes les élections.

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