Intervention de Elisabeth Pochon
Réunion du 23 mars 2016 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Elisabeth Pochon, rapporteure :Compte tenu des dispositions que vous venez d'adopter – parfois, d'ailleurs, à l'encontre de l'orientation que j'entendais donner à ce texte, –– j'émets un avis favorable.
