Intervention de Elisabeth Pochon

Nous abordons en effet un point important de cette proposition de loi organique, mais il est difficile d’entendre l’accusation de vouloir museler les petits candidats ou de porter atteinte au pluralisme. Ce n’est pas l’esprit du texte qu’avait souhaité défendre Jean-Jacques Urvoas – dans la continuité duquel je m’inscris – en première lecture. Il faut sortir d’une certaine hypocrisie : tous les candidats n’ont pas droit au même traitement quand on applique les règles de l’égalité. Nous avons constaté au cours des élections précédentes que ce n’était pas le cas : passer à l’antenne dix minutes à deux heures du matin ou à vingt heures, ce n’est pas tout à fait la même chose.

Il aurait mieux valu un consensus, mais celui-ci est difficile à trouver, même parmi les opposants à cette modification : certains d’entre vous voudraient revenir à l’égalité alors que le Sénat, contrairement à ce qui a été dit, n’en a pas demandé le retour sur les cinq semaines – il souhaite seulement abréger d’une semaine la période intermédiaire, sans remettre en cause le principe de l’équité. Et puis, certains ont l’air de découvrir les critères du CSA comme si ceux-ci venaient d’apparaître pour définir cette nouvelle période d’équité, alors qu’ils existent depuis 2006 et ont été validés par le Conseil d’État à l’issue de contestations. Ils sont basés sur des éléments que l’on peut trouver subjectifs, que ce soit la prise en compte des résultats non pas de la dernière élection, mais des dernières élections, ou encore l’animation de la campagne. Je ne suis en effet pas très sûre que si M. Schwartzenberg, Mme Maréchal-Le-Pen et moi-même nous présentions, ce soit moi qui bénéficie, à l’aune du critère de l’exposition médiatique précédente des candidats, de l’exposition médiatique la plus importante, quand bien même je serais soutenue par un grand parti.

Dire que le CSA n’est pas engagé dans une non-discrimination des candidats et qu’il ne faudrait jamais rien changer, c’est oublier qu’une campagne ne se joue pas seulement sur la pluralité des candidats, mais aussi sur son dynamisme, sur l’envie des électeurs d’aller voter. L’équité renforcée que nous proposons, avec des temps d’antenne comparables et la diffusion hebdomadaire en open data des temps de parole des candidats, éventuellement révisables sur les trois semaines, me paraissent des garanties propres à répondre non seulement aux demandes du CSA ou de la télévision, mais aussi aux réclamations émanant d’autres autorités compétentes.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.